Dans le difficile contexte actuel, marqué ponctuellement, et sans doute dans la durée, par la crise sanitaire du COVID-19, mais surtout par les baisses des dotations et donc par la raréfaction des ressources financières, les collectivités territoriales doivent sans cesse faire face à des enjeux, d’une complexité nouvelle. Rappelons notamment que la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, qui représente la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux différentes collectivités territoriales a baissé dans près de 20.000 communes en 2019. Un de ces enjeux est donc la gestion des matériels réformés. Une gestion optimale de ces matériels permettrait aux collectivités de répondre à quatre problématiques majeures :

  • Garantir un service de qualité aux usagers et aux partenaires ;
  • Conduire des projets d’amélioration du fonctionnement et d’optimisation des organisations ;
  • Préserver la qualité de vie au travail des agents et cadres territoriaux ;
  • Minimiser les pertes financières un maximum en revendant leurs matériels réformés aux meilleurs prix.

Mise en place d’une stratégie de vente ambitieuse

Il est important pour les collectivités territoriales, dans une optique d’optimisation des ressources financières, de « bien vendre » les véhicules et matériels réformés dont elles disposent.

« Bien vendre », c’est vendre au meilleur prix, dans un délai raisonnable, et en toute sécurité juridique.

Comment faire l’inventaire de ces véhicules et comment les inspecter pour mieux les valoriser ?

Comme dans toute entité, l’organisation est un facteur essentiel pour assurer la bonne gestion d’une collectivité. Avant même de songer à la vente de ses véhicules ou matériels réformés, et dans un souci constant d’avoir une image au plus près de la réalité de sa situation financière (comme prévu par l’article 47.2 de la Constitution : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. »), la collectivité doit connaître l’état de son stock, c’est-à-dire faire un inventaire de de ses biens et matériels vieillissants, inutilisés, inadaptés et remisés. En d’autres termes, une collectivité doit régulièrement faire le tri et se séparer de ce qui ne lui est plus nécessaire. Elle se verra donc économiser en coût de stockage. Pour les collectivités, les coûts de stockage peuvent être définis comme l’ensemble des charges supportées et dues à la présence des machines et des équipements sur leur parc.

La bonne connaissance de l’état de son stock (quantité, âge, état général, kilométrage, …) est donc indispensable pour toute collectivité, pour non seulement avoir une photo à l’instant « T », mais également à plus long terme et ce pour différentes raisons :

  • Piloter au mieux l’activité de la collectivité et réaliser des prévisions budgétaires au plus près de la réalité ;
  • Améliorer les décisions de gestion de la collectivité (constructions, acquisitions, réparations, …) ;
  • Améliorer les décisions d’exécution.

En parallèle, pour répondre aux obligations environnementales fixées par le gouvernement, les collectivités sont dans l’obligation d’inspecter leurs matériels de manière régulière. Ainsi, la plupart, voire la totalité, des matériaux vendus aux enchères issus de collectivités sont des matériels en bon état.

 

Evaluation des coûts de stockage et d’entretien

Dans l’optique de toujours avoir une image fidèle de sa situation financière, chaque collectivité doit au mieux évaluer ses coûts de stockage et d’entretien de ses véhicules.

L’entretien des matériels réformés entraînent forcément un coût qui peut vite augmenter. En fonction du type d’équipement et/ou de machine, les frais de maintenance peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros par an. Avec le temps, les équipements peuvent se dégrader dû à leur utilisation mais aussi aux conditions météorologiques.

Il est important de rappeler que les collectivités sont dans l’obligation d’entretenir leurs équipements et ceci est dû, entre autres, aux règlementations de plus en plus strictes au fil des années.

Ainsi, il peut être très intéressant pour un particulier ou même pour un micro-entrepreneur de se doter d’une machine ou d’un véhicule ayant appartenu à une collectivité.

 

Plan de gestion sur le long terme

Comme précisé précédemment, connaître son stock permet de planifier les différentes actions à mener dans un futur plus ou moins lointain selon le type de collectivité.

Il est donc important d’avoir un « plan de route » pour savoir où aller et quelles actions mener.

Voici une liste non-exhaustive de bonnes pratiques et de recommandations quant à la gestion des stocks de véhicules d’une collectivité :

  • Créer une structure ou une équipe dédiée au sein de la collectivité en charge de la gestion complète de la flotte administrative.
  • Fixer, par convention ou circulaire, la durée maximale d’usage des véhicules (une durée maximale d’usage de 12 ans est recommandée).
  • Réaliser un inventaire physique des véhicules sur une journée de façon régulière.
  • Doter cette structure en charge de la flotte de véhicules d’un système de gestion informatique professionnel.
  • Élaborer un catalogue précis par segments et par type de véhicule.
  • Établir un plan d’acquisitions sur le moyen / long terme (Plan Pluriannuel d’Investissement).

 

Contraintes réglementaires

Depuis plusieurs années et en particulier ces derniers mois, dû au COVID-19, nous sommes témoins d’une hausse des ventes en ligne. Les ventes aux enchères publiques sont strictement réglementées en France et celles qui existent sur internet leur ressemblent sans adopter l’ensemble de leurs contraintes. Qu’en est-il du cadre légal et du fonctionnement juridique de ces ventes ?

Obligation de transparence

La transparence, principe fondateur du droit des marchés publics, doit s’imposer à tous les acteurs de la collectivité.

Parler de transparence concernant les marchés publics peut parfois sembler paradoxal. En effet, pour de nombreux citoyens, les marchés publics sont plutôt synonymes d’obscurité, où se déroulent de nombreuses transactions entre secteur public et privé.

C’est pourtant par la transparence la plus pure que l’image des marchés publics sera redorée et que le lien de confiance entre le secteur public et le monde économique demeurera renforcé.

Le principe de la transparence est, avec la liberté d’accès et l’égalité de traitement, un des trois piliers du droit des marchés publics et, au-delà, du droit des contrats de la commande publique ; l’impact économique de ces derniers n’étant plus à démontrer.

La transparence, c’est à la fois la publicité la plus large possible (autrement appelée mise en concurrence), afin qu’un maximum de candidats puisse répondre à une procédure, qu’il s’agisse d’un marché public ou d’une concession ; et à la fois un devoir d’explication et de justification auprès des candidats évincés desdites procédures.

Processus à respecter

Les phases précédant l’attribution d’un marché public ne sont pas chose aisée : le schéma ci-dessous récapitule les étapes clefs pour lancer, passer, et enfin conclure le marché.

 

Maximiser les recettes lors d’une vente

Les ventes publiques ou ventes aux enchères publiques restent très souvent le meilleur moyen de vendre du matériel rapidement et simplement pour les collectivités, et au meilleur prix (de +50 % à +100 % par rapport aux canaux traditionnels).

La visibilité et la mise en concurrence des acheteurs

Un des fondements de la juridiction imposé aux collectivités territoriales est l’interdiction de céder un bien pour un prix inférieur à sa valeur réelle (cf. loi du 28 mai 1858). Cette règle ne s’applique qu’en cas de vente à un particulier.

Il est conseillé aux collectivités territoriales de promouvoir et de mettre en concurrence la vente d’un bien. A ce titre, la collectivité doit respecter les obligations qu’elle s’est elle-même fixées.

Afin de mettre en concurrence un maximum d’acheteurs, il est intéressant de multiplier la visibilité du produit. Pour ce faire, il existe de multiples canaux :

  • Les réseaux sociaux (Facebook par exemple) : ils permettent de toucher une cible plus large ;
  • Les sites d’annonces en ligne (type LeBonCoin.fr, L’Argus, …) : cela permet de toucher une large audience, intéressée par un achat ;
  • Les annonces papier dans la Presse Quotidienne Régionale, ou même dans des magazines spécialisés : bien que cela puisse sembler obsolète à l’heure du numérique, le papier permet néanmoins de toucher un public cible, intéressé par un achat, mais qui ne serait pas forcément à l’aise avec les outils numériques.

La connaissance du marché et de ses tendances

Comme nous l’avons vu précédemment dans cet article, les ventes aux enchères en ligne connaissent une évolution fulgurante ces dernières années. De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. Elles permettent aux entités publiques d’optimiser le prix de vente, en mettant un maximum d’acheteurs en concurrence. Les enchères permettent de réaliser des recettes de façon simple, rapide et pour des coûts réduits. A ce jour, plus de 2 000 collectivités utilisent les enchères en ligne pour vendre leurs matériels et ainsi récupérer des recettes qui permettent ensuite de financer des achats et/ou des dépenses non prévus. De plus, une collectivité qui se sépare de bien se verra économiser les frais de stockage, de déchetterie, d’enlèvement et de dépollution de son matériel. En le vendant aux enchères le bien n’est pas jeté, ce qui représente un gain écologique (économie circulaire).

Avec la mise en concurrence des acheteurs, les enchères en ligne permettent aux collectivités de gagner plus. En parallèle, la mise en ligne d’un bien réformé prémunit contre le risque de vendre à une personne privée un bien en dessous de la valeur de marché, ce qui est interdit par la jurisprudence, comme nous l’avons vu précédemment.

La tendance actuelle à la hausse de la vente en ligne s’est encore accentuée ces derniers mois, notamment avec le confinement du pays face au Covid-19. Voici quelques chiffres marquants concernant la vente en ligne en 2020, tous secteurs confondus :

  • le e-commerce devrait engendrer 115 milliards d’euros en France ;
  • 85,5% des français achètent en ligne (pour une moyenne de 33 achats par an) ;
  • 45% des ventes en lignes ne se font pas sur des sites de marque mais sur des places de marché.

Les ventes en ligne ne font qu’augmenter et la législation change très rapidement. Il faut être encore plus alerte et à l’écoute du marché pour répondre favorablement à la demande.

La crise que nous venons de passer ne mettra pas fin aux transactions, mais elle va modifier la façon dont nous opérons et il est encore plus important à ce jour de gérer de façon rigoureuse sa collectivité.