La loi offre aux collectivités territoriales une totale liberté dans le choix du mode de cession de leurs biens immobiliers. Un prérequis doit cependant être respecté : le bien immobilier ne peut être cédé à un prix inférieur à sa valeur vénale, également appelée valeur réelle. La procédure de [...]

    Face aux nouveaux défis du patrimoine immobilier public (pression démographique, transition écologique, ZAN…), la valorisation et la gestion efficace des biens immobiliers des collectivités sont des enjeux primordiaux pour assurer un développement durable et harmonieux des [...]

La « cabanisation », phénomène de construction progressive et souvent illégale, préoccupe de plus en plus les collectivités locales.  Ces dernières, engagées dans la lutte contre l’artificialisation des sols (objectif ZAN), ont pour mission de préserver la nature et les espaces agricoles. Il [...]

Une loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée le 20 juillet dernier. Pour lutter contre l’artificialisation des sols, le gouvernement a mis en place l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) dans le [...]

Le marché immobilier connaît actuellement un ralentissement, marqué par une baisse des prix et une diminution du nombre de transactions (-20% par rapport au record de 2021). Face à cette situation, il est essentiel de savoir s’adapter et de prendre des mesures proactives pour optimiser la [...]

Les pouvoirs publics dépossèdent, dans des conditions spécifiques, les propriétaires d’immeubles insalubres, inhabitables ou déclarés dangereux. Selon la Cour de cassation, l’indemnisation se limite en effet à la valeur du terrain nu, diminuée du coût de la démolition. Cela peut [...]