Nouvelles jurisprudences et conséquences sur la rédaction des délibérations municipales
29 mars 2024
L’affaire du conseil municipal du Lavandou de janvier 2017, examinée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, illustre l’importance désormais cruciale de la précision des délibérations municipales dans les transactions immobilières. Cette jurisprudence récente [...]
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7 questions pour trouver la meilleure façon de vendre son matériel
10 mars 2024
La vente de véhicules et d’équipements d’occasion représente une opportunité significative pour les entreprises de libérer du capital et d’investir dans de nouvelles ressources. Toutefois, choisir la bonne méthode de vente est l’élément crucial pour maximiser cette [...]
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Achats publics : le nouveau décret qui clarifie l’obligation de réemploi
8 mars 2024
Le décret n° 2024-134 fait évoluer de façon notable le paysage des achats publics. Ce texte législatif révise les obligations d’acquisition par l’État et les collectivités territoriales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. [...]
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Le DPE : ce qui change en 2024
3 mars 2024
En 2024, le diagnostic de performance énergétique devrait faire l’objet de quelques changements. Principal objectif de cette réforme : favoriser les petites surfaces, jusqu’alors particulièrement lésées par les méthodes de calcul utilisées. Quels changements pour le DPE en 2024 ? [...]
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Quelles sont les grandes tendances du marché du véhicule utilitaire d’occasion ?
11 février 2024
Après une année 2023 encourageante en matière de vente de véhicules utilitaires d’occasion, à quoi devons-nous nous attendre en 2024 ? Quels modèles de véhicule utilitaire tirent leur épingle du jeu ? Quelles sont les prochaines évolutions en matière de réglementation ? 👉 Retrouvez les grandes [...]
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Le pouvoir des collectivités dans l’économie circulaire
11 février 2024
Le mode de développement actuel conduit nos économies à consommer davantage de ressources que la planète n’est en capacité de renouveler. Face à ce constat, l’économie circulaire se présente comme une alternative de taille, pour contrer les conséquences de la surconsommation. Une [...]
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